Habitation : Quelles sont les obligations de l’assuré en cas de sinistre ?

Lorsque survient un sinistre ou une catastrophe naturelle, l’assurance habitation vous offre une indemnisation. Cependant, le remboursement peut varier en fonction de certains facteurs importants. Les droits du propriétaire, copropriétaire, locataire, titulaire ou cotitulaire ne sont pas aussi les mêmes. En conséquence, avant de choisir un contrat habitation, il faut s’informer sur les droits et obligations de l’assuré ainsi que de l’assureur.

Petit rappel sur les particularités de l’assurance habitation

Un contrat d’assurance habitation doit toujours mentionner les conditions particulières attenantes afin d’éviter que l’assuré n’ait de mauvaises surprises au moment du remboursement. Ces conditions comportent les obligations de l’assuré ainsi que toutes les informations le concernant. La durée de validité du contrat, les plafonds d’indemnisation, le montant de la prime, les exclusions de garantie, les franchises d’assurance habitation et le délai de carence y figurent également. Ces conditions sont très différentes des conditions générales. Néanmoins, il reste possible pour l’assuré de négocier quelques détails particuliers, avant de signer son contrat d’assurance habitation. Pour plus d’informations sur le sujet, n’hésitez pas à vous renseigner sur maif.fr.

Les engagements de l’assuré en cas de sinistre 

En cas de sinistre, l’une des premières obligations de l’assuré c’est le respect des délais de déclaration imposés par l’assureur. L’assuré dispose de cinq (05) jours ouvrés minimum, à compter de la date de constatation du sinistre, pour faire une déclaration. Cependant, ce délai peut être rallongé si les deux parties se sont mises d’accord à l’avance. Pour déclarer un sinistre, l’assuré doit rédiger une lettre recommandée avec accusé de réception. Afin de faciliter et/ou d’accélérer la procédure d’indemnisation, les dégâts, les pertes ainsi que la date et les circonstances de la survenue du sinistre sont à mentionner dans la lettre. Sachez que si vous ne respectez pas les délais, cela pourrait avoir des conséquences sur votre contrat d’assurance.

Qu’en est-il donc de l’assureur ?

Tout comme les obligations de l’assuré, il est aussi important de connaître celles de l’assureur. L’assureur a pour devoir d’informer l’assuré de ses droits en cas de sinistre, vol ou catastrophes naturelles ou technologiques. Une fois la déclaration de l’assuré faite, l’assureur est tenu d’agir dans les délais raisonnables. Si ce n’est pas le cas, il risque fortement de recevoir une sanction de la part d’un juge. En ce qui concerne l’indemnisation, elle doit être effectuée dans les 3 mois qui suivent la validation de la demande. Dans le cas contraire, l’assureur pourrait être accusé d’avoir commis une fraude.
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